| Fiscalité |
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La convention fiscale contre les doubles impositions entre l’Italie et la France de 1989 dispose que les revenus produits par les travailleurs frontaliers sont imposables exclusivement dans leur pays de résidence. Les frontaliers résidant en Italie bénéficient en outre d’une prime fiscale de 8.000 € à déduire de leur revenu net annuel produit en France. Le frontalier résident en France, lors de son embauche, doit demander l’attribution d’un Code Fiscal à l’Agenzia delle Entrate. Il devra également présenter à son employeur une demande d’exemption du paiement des impôts (retenus tous les mois sur son salaire) adressée à l’État Italien. Il convient de joindre à cette demande une copie de l’art. 15 de la convention contre les doubles impositions signée entre la France et l’Italie. TAXATION DU REVENU PRODUIT PAR LES FRONTALIERS calculée dans le cas de figure suivant: un travailleur célibataire non chargé de famille fiscalité conforme à la loi de finances 2007 (Déclaration d’impôts 2008)
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