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ALLOCATIONS FAMILIALESTravailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle en France Les travailleurs salariés ou les professionnels indépendants ont droit aux allocations familiales prévues par la loi française pour les membres de leur famille résidant en Italie, comme s’ils habitaient en France. Si le montant des allocations familiales versées par la France est inférieur à celui que l’Italie verse aux travailleurs non frontaliers, vous pouvez demander la différence à l’INPS territorialement compétent. En France les prestations non exportables, c’est à dire celles auxquelles les non résidents n’ont pas droit, sont les suivantes :
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est l'organisme compétent pour le versement des allocations familiales.
Il faut se rendre à la CAF compétente, retirer le formulaire de demande des allocations familiales et se faire remettre le formulaire E-411 (Demande de renseignements concernant le droit à prestations familiales dans l'Etat de résidence de la famille) estampillé par la CAF. Ce formulaire devra être remis à l’INPS compétent qui devra le remplir. Si un des conjoints travaille en Italie, ce sera son employeur qui lui versera chaque mois les allocations familiales. De son côté la France intégrera le montant des allocations si elles sont inférieures à celles qu'elle verse aux travailleurs résidents sur le territoire français. Travailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle en Italie Ils doivent remplir le formulaire INPS pour les allocations familiales dans lequel il faudra mentionner tous les membres de la famille ainsi que leurs revenus. Ce formulaire doit être remis à l’entreprise dans laquelle vous travaillez, qui se chargera de demander à l’INPS l’autorisation au versement mensuel des allocations sur le bulletin de paye. Les allocations sont versées sur la base du revenu familial, par conséquent s’il est bas, le travailleur percevra les allocations pour son conjoint même s’il n’y a pas d’enfants.
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