Travailleurs frontaliers qui exercent leur activité en France
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est la caisse compétente pour les paiements des prestations.
Il existe deux types de prestations en matière d’assurance maladie : les avantages en nature et les prestations en espèces. Les premiers concernent le remboursement des soins médicaux, des soins dentaires, des hospitalisations, des médicaments, etc..., alors que les secondes concernent les cas d’incapacité au travail comme la maladie ou les accidents du travail.

Inscription obligatoire et formalités

Si vous n’avez jamais été inscrit à une Caisse d'Assurance Maladie en France, c’est vous qui devez demander votre inscription à la Caisse de votre lieu de travail. Sinon, l’inscription s'effectue automatiquement suite à celle réalisée par votre employeur. Un numéro de matricule définitif vous sera attribué et vous recevrez une Carte Vitale. Il faudra en outre vous inscrire à l’ASL (Azienda Sanitaria Locale), afin que vous et les membres de votre famille puissiez bénéficier des soins médicaux dans votre pays de résidence. Cette inscription s'effectue avec les formulaires E 106 et E 109 (pour les membres de la famille). Ils sont délivrés par la CPAM, qui tient une permanence tous les jeudis auprès de l’ASL de Vintimille (ancien hôpital, Via Basso 2).

En France, pour avoir droit aux prestations ci-dessus, il faut avoir travaillé au moins un certain nombre d’heures. Pour que la CPAM prenne en compte les périodes travaillées dans le dernier pays où vous avez été affilié, il faut présenter le formulaire E-104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance). Il est délivré par l’INPS (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale) de la dernière province dans laquelle vous avez travaillé.

Travailleurs frontaliers qui exercent leur activité en Italie

Tous les formulaires ci-dessus sont délivrés par l’ASL 1 Imperiese (il existe un bureau dédié auprès de l’ASL de Vintimille). En cas de maladie, c’est votre entreprise qui vous versera les indemnités journalières pour le compte de l’INPS. En cas d’accident, l’INAIL (Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro) est l’organisme compétent.